Formations CSE - SSCT Obligatoire
Nos formations SSCT - Santé Sécurité et condition de Travail pour les membres élus du CSE disponibles partout en France. Développez vos compétences et devenez un acteur clé de la prévention des risques dans votre entreprise.
- Formations Santé, Sécurité et Conditions de Travail pour les Élus CSE - 5 jours
- Formations Santé, Sécurité et Conditions de Travail pour les Élus CSE - 3 jours
- Formations économique pour CSE - 5 jours
- Formations économique pour CSE - 2 jours
Formation CSE pour entreprise de - 300 salariés
Formation CSE pour entreprise de + 300 salariés
Formation Économique CSE Obligatoire
Decouvrez nos autres formation en Santé et Sécurité du Travail
- Formation pour la CSST (5 jours)
- Formation des risques psychosociaux RPS (2 jours)
- Formation en prévention harcèlement moral ou agissement sexistes (2 jours)
- Formation Document Unique (DUERP) (1 jour)
- Formation Les prérogatives environnementales du CSE (1 jour)
- Formation PSSM (Premiers Secours en Santé Mentale) – (2 jours)
- Formation Harcèlement Moral (1 jour)
Programme détaillé des formations CSE
Un parcours pédagogique complet et progressif pour vous donner toutes les clés de réussite dans votre rôle d’élu CSE. Chaque module alterne théorie, pratique et retours d’expérience.
Cadre légal et rôle du CSE
Comprendre le cadre légal, les attributions et le rôle du CSE en matière de santé et sécurité au travail selon les dernières évolutions législatives.
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Identification des risques
Identifier et hiérarchiser les risques professionnels présents dans votre entreprise avec des méthodes d'évaluation reconnues et efficaces.
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Gestion des accidents
Agir efficacement face aux accidents du travail et maladies professionnelles : procédures, enquêtes, déclarations et suivi des mesures correctives.
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Enquêtes et inspections
Mener des enquêtes et inspections approfondies, analyser les risques psychosociaux (RPS) et identifier les facteurs de pénibilité.
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Outils & pratiques CSE
Agir concrètement sur le terrain
Méthodes, outils et mises en situation pour analyser les risques, enquêter après un accident et construire des actions de prévention efficaces.
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Amélioration continue
Participer activement à l'amélioration continue des conditions de travail en proposant des actions concrètes et en suivant leur mise en œuvre.
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Durées des formations pour CSE
| Types de parcours | Durée Moyenne | Validité | Niveau Requis |
|---|---|---|---|
| SSCT pour CSE Initial | 5 jours | 1 mandat | Débutantsn acceptés |
| SSCT pour CSE Recyclage | 3 jours | 1 mandat | Débutants non acceptés |
| SSCT CSSCT pour CSE Initial | 5 jours | 1 mandat | Débutants acceptés |
| SSCT CSSCT pour CSE Recyclage | 3 jours | 1 mandat | Débutants non acceptés |
| Formation Économique pour CSE Initial | 5 jours | 1 mandat | Débutants acceptés |
| Formation Économique pour CSE Recyclage | 3 jours | 1 mandat | Débutants non acceptés |
La qualité de notre encadrement
Centre de formation KAB Formation, certifié Qualiopi, s’appuie sur des formatrices expertes du droit du travail et de la santé au travail pour encadrer les formations destinées aux élus du CSE, notamment en formation CSE SSCT avec ou sans CSSCT.
Les formations CSE sont animées par une juriste spécialisée en droit du travail, disposant de plusieurs années d’expérience dans l’accompagnement des élus CSE, des représentants syndicaux et des salariés. Elle intervient quotidiennement sur des problématiques concrètes liées aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité, à la prévention des risques professionnels ainsi qu’aux violences sexistes et sexuelles (VSS).
Grâce à son parcours mêlant expertise juridique, pratique du dialogue social et animation de formations, notre formatrice apporte une approche à la fois opérationnelle, pédagogique et conforme aux exigences réglementaires. Elle accompagne les élus du CSE dans la compréhension de leurs missions, responsabilités et moyens d’action, en s’appuyant sur des cas concrets issus du terrain.
Ce haut niveau de compétence garantit aux participants une formation CSE SSCT avec ou sans CSSCT pragmatique, actualisée et directement applicable dans leur mandat d’élu.
Modalités pratiques et financement
Durée et formats
Nos formations s'adaptent à vos contraintes professionnelles avec des durées de 3 à 5 jours selon le type de formation (initiale ou recyclage) et la taille de votre entreprise.
Tarification
À partir de 1 300 € HT pour les formations initiales. Devis personnalisé pour les formations intra-entreprise et groupes constitués.
Options de financement
- Financement possible via OPCO - Prise en charge employeur - Accompagnement au montage du dossier - Solutions de paiement échelonné
Vous avez des questions sur votre formation CSE ? Contactez-nous !
Utilisez notre formulaire en ligne, appelez-nous au 09 72 74 98 10 ou envoyez un email à contact@kab-formation.fr.
Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes dans un délai de 24 heures maximum.
Bien sûr ! Contactez-nous à tout moment pour ajuster votre demande ou poser des questions supplémentaires.
Questions réglementaires sur la formation CSE / SSCT
Oui.
La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est obligatoire pour les membres élus du CSE afin de leur permettre d’exercer pleinement leurs missions en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Cette obligation est prévue par le Code du travail et s’impose à l’employeur dès la mise en place du CSE.
Oui.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés disposant d’un CSE, les élus doivent bénéficier d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail adaptée à leurs missions. La durée et le contenu peuvent être ajustés, mais l’obligation de formation reste pleinement applicable.
Pour plus d'informations que les obligations légales de l'employeur en matière de formation CSE
La formation SSCT constitue une composante spécifique de la formation CSE.
Elle est centrée sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail, tandis que la formation CSE peut également aborder des aspects économiques, sociaux et organisationnels liés au fonctionnement de l’instance.
Oui.
En cas de renouvellement de mandat, les élus doivent suivre à nouveau une formation SSCT, notamment lorsqu’ils siègent au sein de la CSSCT ou lorsque les conditions de travail ont évolué. Cette formation permet d’actualiser les connaissances réglementaires et pratiques.
La durée minimale de la formation SSCT est fixée par la réglementation.
Elle est généralement de trois jours pour les entreprises de moins de 50 salariés et de cinq jours pour les entreprises de 50 salariés et plus, notamment lors d’un premier mandat. Cette durée peut être adaptée selon les risques spécifiques de l’entreprise.
La formation CSE SSCT est intégralement financée par l’employeur.
Elle est considérée comme du temps de travail effectif et ne peut entraîner aucune perte de rémunération pour les élus. Les frais pédagogiques et, le cas échéant, les frais annexes sont pris en charge selon les modalités prévues par la loi.
Non.
Les heures consacrées à la formation SSCT ne sont pas déduites du crédit d’heures de délégation des membres du CSE. Elles s’ajoutent aux heures de délégation et doivent être accordées par l’employeur dans le cadre du temps de travail.
Oui.
La formation SSCT peut être organisée en intra-entreprise afin d’être adaptée aux spécificités, aux risques professionnels et à l’organisation de l’entreprise. Ce format permet une approche concrète et directement applicable aux situations de travail rencontrées.
La formation SSCT peut être proposée en présentiel ou, dans certains cas, partiellement à distance.
Quel que soit le format retenu, la formation doit permettre d’atteindre les objectifs pédagogiques fixés par la réglementation et garantir l’acquisition des compétences nécessaires par les élus.
La formation SSCT est obligatoire pour les membres titulaires du CSE.
Elle est fortement recommandée pour les membres suppléants afin d’assurer une continuité efficace des missions du CSE, notamment en cas de remplacement ou de participation active aux travaux liés à la santé et à la sécurité.
La formation CSE SSCT doit être dispensée par un organisme de formation habilité ou agréé, conformément aux exigences du Code du travail.
Cet organisme garantit le respect du cadre réglementaire, la qualité pédagogique de la formation et la conformité des documents administratifs remis aux participants.
Oui.
Dans les entreprises exposées à des risques particuliers (industrie, BTP, sites à risques spécifiques), la formation SSCT est essentielle et peut être renforcée afin de tenir compte des dangers propres à l’activité et des obligations de prévention accrues.
FAQ - CSE
out d’abord, la mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, dès lors que cet effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs.
En revanche, à partir de 50 salariés, le CSE voit ses missions élargies, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
Ainsi, une formation CSE SSCT avec ou sans CSSCT devient indispensable pour permettre aux élus d’exercer efficacement leurs responsabilités légales.
Cliquez ici pour plus d'information sur la réglementation en vigueur
Le CSE est composé, d’une part, de l’employeur ou de son représentant, qui en assure la présidence, et d’autre part, des membres élus du personnel (titulaires et suppléants).
Par ailleurs, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, peuvent également participer aux réunions :
le référent SSCT,
le médecin du travail,
l’inspecteur du travail (selon les sujets abordés).
C’est pourquoi une formation CSE SSCT avec ou sans CSSCT permet à chaque acteur de bien comprendre son rôle.
Avant tout, le CSE a pour mission de représenter les salariés.
Cependant, ses compétences varient selon la taille de l’entreprise.
À partir de 50 salariés, le CSE intervient notamment sur :
la santé, la sécurité et les conditions de travail (SSCT),
la prévention des risques professionnels,
l’analyse des accidents du travail et maladies professionnelles,
les projets impactant l’organisation ou les conditions de travail.
Ainsi, une formation CSE SSCT avec ou sans CSSCT est essentielle pour maîtriser ces missions réglementaires.
Pour remplir ses missions, le CSE dispose de moyens légaux précis.
En premier lieu, il bénéficie de budgets dédiés (fonctionnement et activités sociales et culturelles pour les entreprises de 50 salariés et plus).
Ensuite, il peut faire appel à des experts, notamment en matière de SSCT.
Enfin, les élus ont accès aux documents transmis par l’employeur.
C’est dans ce cadre qu’une formation CSE SSCT avec ou sans CSSCT permet d’utiliser efficacement ces moyens.
Cliquez ici pour plus d'information sur la réglementation en vigueur
Oui, les membres titulaires du CSE disposent obligatoirement d’heures de délégation, considérées comme du temps de travail effectif.
Le nombre d’heures dépend de l’effectif de l’entreprise.
Ces heures leur permettent, entre autres, de préparer les réunions, de mener des actions de prévention et de suivre une formation CSE SSCT avec ou sans CSSCT, indispensable à l’exercice de leur mandat.
Effectivement, l’employeur a l’obligation de réunir régulièrement le CSE.
La fréquence varie selon l’effectif :
au moins une fois par mois dans les entreprises de 50 salariés et plus,
selon un calendrier défini par accord ou par la loi dans les entreprises de 11 à 49 salariés.
Ces réunions sont essentielles pour aborder les sujets liés à la SSCT, d’où l’intérêt d’une formation CSE SSCT avec ou sans CSSCT.
Oui, les membres du CSE bénéficient d’un statut de salarié protégé.
Concrètement, cela signifie que tout licenciement est soumis à l’autorisation préalable de l’inspection du travail.
Cette protection vise à garantir leur indépendance dans l’exercice de leurs missions, notamment celles liées à la santé et sécurité au travail, renforcées par une formation CSE SSCT avec ou sans CSSCT.
Nos formations CSE SSCT Partout en France
Île-de-France
- 75 – Paris : Formation CSE SSCT Paris (75)
- 77 – Seine-et-Marne : Formation CSE SSCT Seine-et-Marne (77)
- 78 – Yvelines : Formation CSE SSCT Yvelines (78)
- 91 – Essonne : Formation CSE SSCT Essonne (91)
- 92 – Hauts-de-Seine : Formation CSE SSCT Hauts-de-Seine (92)
- 93 – Seine-Saint-Denis : Formation CSE SSCT Seine-Saint-Denis (93)
- 94 – Val-de-Marne : Formation CSE SSCT Val-de-Marne (94)
- 95 – Val-d’Oise : Formation CSE SSCT Val-d’Oise (95)
Provence-Alpes-Côte d’Azur
- 06 – Alpes-Maritimes : Formation CSE SSCT Alpes-Maritimes (06)
- 13 – Bouches-du-Rhône : Formation CSE SSCT Bouches-du-Rhône (13)
- 83 – Var : Formation CSE SSCT Var (83)
- 84 – Vaucluse : Formation CSE SSCT Vaucluse (84)
Auvergne-Rhône-Alpes
- 69 – Rhône : Formation CSE SSCT Rhône (69)
- 38 – Isère : Formation CSE SSCT Isère (38)
- 73 – Savoie : Formation CSE SSCT Savoie (73)
- 74 – Haute-Savoie : Formation CSE SSCT Haute-Savoie (74)
Nouvelle-Aquitaine
- 33 – Gironde : Formation CSE SSCT Gironde (33)
- 64 – Pyrénées-Atlantiques : Formation CSE SSCT Pyrénées-Atlantiques (64)
- 86 – Vienne : Formation CSE SSCT Vienne (86)
- 47 – Lot-et-Garonne : Formation CSE SSCT Lot-et-Garonne (47)
Occitanie
- 31 – Haute-Garonne : Formation CSE SSCT Haute-Garonne (31)
- 34 – Hérault : Formation CSE SSCT Hérault (34)
- 30 – Gard : Formation CSE SSCT Gard (30)
- 65 – Hautes-Pyrénées : Formation CSE SSCT Hautes-Pyrénées (65)
Grand Est
- 67 – Bas-Rhin : Formation CSE SSCT Bas-Rhin (67)
- 68 – Haut-Rhin : Formation CSE SSCT Haut-Rhin (68)
- 54 – Meurthe-et-Moselle : Formation CSE SSCT Meurthe-et-Moselle (54)
- 55 – Meuse : Formation CSE
Ils nous ont fait confiance
